Licence Radio / MMSI TTI-CarteCirculation Dans quels cas le formulaire
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Dans quels cas le formulaire de changement de propriétaire n'est pas adapté dans mon cas
- si vous avez acheté un bateau d'occasion à l'étranger
La fiche matricule
ou de tous les copropriétaires
par exemple
Licence Radio / MMSI TTI-CarteCirculation Dans quels cas le formulaireObtenir votre licence avec le service Bateau immatriculation. com "Quelle que soit la taille de votre bateau, l'utilisation des frquences maritimes est soumise l'obtention d'une licence auprs de l'ANFR. Cette licence est rattache au bateau, elle doit rester bord avec la VHF" Gestionnaire administratif nautique, les experts bateau immatriculation. com s'occupent de vos papiers A propos de la procdure : Un de nos agents entre en contact avec vous pour
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